Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes
Amphi Dupuis, Centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris (Métro Saint-Paul), 9h-17h.
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, quelles sont leurs limites, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement est-il un critère légal opératoire dans les pratiques, et comment ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre toutes les formes de violences sexuelles ?
9h – Accueil
9h30– Introduction :Le droit pénal, instrument efficace des politiques publiques, ou produit secondaire des luttes sociales contre les violences sexuelles ? Julie Mazaleigue-Labaste, chargée de recherche CNRS, Université Paris 1, ISJPS.
9h45– Les suites du mouvement #Metoo/ #Moiaussi : réflexion sur la réponse du systèmecriminel canadien aux agressions sexuelles. Louise Langevin, professeure de la Faculté de droit, Université Laval, Québec.
10h15– Loi du 3 août 2018, des avancées et des inquiétudes. Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, ERADP-CRDP, Université de Lille.
10h45 – Discussion / Pause
11h15 –« Qu’est-ce que cela change ? ». Réflexions sur l’opportunité de modifier les dispositions pénales relatives aux infractions sexuelles afin d’y inscrire une définition du « consentement positif » à l’acte sexuel. Catherine Le Magueresse, docteure en droit, Université Paris 1.
11h45– Discussion
Pause déjeuner
14h –Viols sur majeur.e dans la chaîne pénale. Exemple de la juridiction de Lille. Sylvie Cromer, maîtresse de conférences en sociologie, CRDP, Université de Lille, INED.
14h30 – Le traitement pénal des violences sexuelles sur mineurs : une enquête de sociologie législative et judiciaire. Marie Romero, docteure en sociologie, Centre Norbert Elias, EHESS.
15h – Discussion / Pause
15h30– Violences sexuelles : les limites de l’autorisation de la loi. Anne Simon, maître de conférences en droit pénal, IRJS, Université Paris 1, ISJPS.
16h –Discussion
16h15– Conclusion et discussion générale de la journée
Julie Mazaleigue-Labaste 
Discussion
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